Conditions générales de vente – CGV

Préambule 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d’une part MB HOLDING, SASU au capital de 1000 € immatriculée au RCS de St Etienne sous le numéro 901 197 285 ayant son siège au 6 rue Paul Bert, 42000 St Etienne (ci-après « Mademoiselle Bébé »), et d’autre part toute personne ayant effectué un achat sur le site www.mademoisellebebe.com ci-après dénommée « le Client ». Tout achat sur le site www.mademoisellebebe.com (ci-après le « Site ») entraîne automatiquement l’acceptation de l’intégralité de ces conditions.

Article 1. Définitions

Client : désigne tout utilisateur qui procède à l’achat d’un Article par l’intermédiaire du Site et/ou qui dispose d’un compte personnel sur le Site.

Commande : désigne le processus consistant pour le Client à sélectionner les Articles qu’il souhaite acheter et se faire livrer. Une Commande est finalisée lorsque le Client a sélectionné les Articles qu’il souhaite se faire livrer ainsi que les options de livraison et lorsqu’il a réglé la somme à payer. Une fois finalisée, la Commande est prise en charge par Mademoiselle Bébé qui procédera à l’expédition des Articles commandés selon les modalités des présentes CGV.

Contrat : désigne les présentes CGV et éventuelles conditions particulières applicables à certaines opérations promotionnelles. Dès lors, le Client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire qui viendrait s’opposer au Contrat, et qui serait par conséquent inopposable à Mademoiselle Bébé.

Données personnelles : désigne l’ensemble des informations à caractère personnel relatives au Client personne physique renseignées par lui lors de la Commande.

Parties : désigne conjointement Mademoiselle Bébé et les Utilisateurs du Site.

Articles : désigne les articles disponibles à la vente sur le Site.

Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site qu’elle soit Cliente ou non.

Article 2. Objet 

Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Articles proposés sur le Site, tels que ces Articles sont définis à l’article 3 ci-dessous ; elles s’appliquent à l’exclusion de tout autre document. Toute commande d’un Article proposé sur le Site implique l’adhésion du Client aux présentes conditions générales de vente.
Mademoiselle Bébé se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

L’Utilisateur doit être une personne morale dûment représentée ou une personne physique majeure disposant de la capacité juridique pour passer une Commande sur le Site. A défaut, il doit disposer de l’autorisation de son représentant légal pour passer une Commande, ce qu’il reconnaît et accepte expressément.

Article 3. Prix

Tous les prix présentés sur le Site s’entendent en euros toutes taxes comprises. 

Les prix indiqués sur les fiches des Articles ne comprennent pas leurs frais d’expédition. Le montant forfaitaire de participation aux frais d’expédition est communiqué au Client lors du passage de la commande, avant sa validation.

Mademoiselle Bébé se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis. Les prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le Site au moment de sa Commande. Le prix est payable en une seule fois à la commande de l’Article.

Article 4. Présentation des articles 

Mademoiselle Bébé propose sur son site des vêtements de seconde-main pour enfants de 0 à 6 ans (les « Articles »). 

Les Articles vendus sont soigneusement sélectionnés en amont par Mademoiselle Bébé. Les Articles que nous vendons sont :

  • Sans défaut pouvant rendre l’Article partiellement ou totalement inutilisable ;
  • Sans tâche ni trou, sauf mention contraire (état Imparfait où le défaut est mentionné dans le descriptif Article) ;
  • Propres et repassés ;
  • En parfait état pour tout ce qui est bouton, pression, fermeture éclair et autre passementerie, mais aussi quant aux matières qui ne sont ni délavées, ni boulochées, sauf mention contraire (état Imparfait où le défaut est alors mentionné dans le descriptif de l’Article).

Tous les Articles présents sur le site et sauf mention contraire sont des Articles de seconde-main. La responsabilité de Mademoiselle Bébé ne saurait être engagée quant à d’éventuels défauts résultant de l’usage précédent des Articles. Le Client, en acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, reconnaît que les Articles ne sont pas à l’état neuf et sont de ce fait sans garantie. 

L’Utilisateur est informé que des photographies des Articles figurent sur le Site, qu’il pourra consulter librement. Mademoiselle Bébé fait ses meilleurs efforts pour que les photographies des Articles soient les plus conformes possibles aux Articles effectivement livrés au Client (couleur des Articles notamment). Néanmoins, Mademoiselle Bébé ne peut assurer que les Articles seront exactement identiques aux photographies, notamment en raison des contraintes techniques de mise à disposition des photographies sur le Site. Le Client est invité à consulter le descriptif de chaque Article pour en connaître les caractéristiques : taille, marque, état, couleur, prix. 

Article 4. Disponibilité

Seuls les Articles figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente. Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles. Le Client a conscience que les produits proposés sont à caractère unique. Le remplacement ou l’échange à l’identique ne pourrait être possible.

En cas de double commande client sur un Article, c’est la commande dont le paiement aura été réceptionné le premier qui sera honorée. Mademoiselle Bébé se verra alors avertir le second Client de ce doublon de commande par e-mail, et lui proposera alors l’annulation et remboursement de ladite commande.

Article 5. Conditions de paiement 

Le Client paie sur le site www.mademoisellebebe.com par carte bancaire des réseaux Visa, Mastercard et American Express via la plateforme de paiement sécurisé Stripe.  Les Articles sont payables en euros le jour de la commande effective.  

Les modalités de paiement sont propres à la plateforme du prestataire de paiement Stripe, et sont indépendantes de Mademoiselle Bébé, qui n’intervient en aucune manière dans l’utilisation dudit service. Afin d’assurer la sécurité des paiements effectués en ligne, le Client accède à un espace dédié mis à disposition par la société Stripe, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement et la sécurité du paiement en lui-même. 

L’ensemble des conditions et modalités liées au paiement via la solution de paiement Stripe, est régi par les Conditions Générales d’Utilisation de ce service, accessibles à l’adresse https://stripe.com/fr/legal#translation et qui peuvent être demandées à l’adresse hello@mademoisellebebe.com, lesquelles s’appliquent de façon concomitante aux présentes CGV. Mademoiselle Bébé ne conserve aucune coordonnée de carte bancaire du Client, sous réserve des dispositions ci-après. Mademoiselle Bébé ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dysfonctionnement survenant sur la plateforme de paiement Stripe.

En acceptant les présentes CGV, le Client accepte également d’être lié aux Conditions Générales d’Utilisation de Stripe, accessibles à l’adresse susvisée. Celles-ci peuvent faire l’objet de modifications de la part de Stripe uniquement. En aucun cas Mademoiselle Bébé ne peut modifier les Conditions Générales d’Utilisation de Stripe, prestataire sur lequel elle n’a aucun contrôle.

Mademoiselle Bébé se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Mademoiselle Bébé se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une Commande d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Les Articles restent la propriété de la société Mademoiselle Bébé jusqu’à la réception de l’intégralité du paiement. 

Article 6. Livraison 

Mademoiselle Bébé met tout en œuvre pour que la commande soit expédiée dans un délai moyen de 1 à 3 jours et livrée dans un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter du jour suivant le paiement de la commande. Il est précisé que les commandes enregistrées sur le Site le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le Site un jour férié autre que le vendredi, le samedi et le dimanche sont également traitées le jour ouvré suivant sauf période spéciale visée par un bandeau sur la page d’accueil avec une mention du type « à titre exceptionnel, les commandes passées à compter de ce jour seront expédiées à compter du (date). ».

La livraison des Articles est effectuée par :

  • la Poste, en Colissimo ou en Lettre suivie dans toute la France Métropolitaine :  à l’adresse postale du Client ou de toute autre personne physique enregistrée lors de l’enregistrement de la commande. Il est de la responsabilité du Client d’indiquer des informations exactes et complètes permettant la livraison de la commande dans un délai raisonnable. Si l’impossibilité de remise du colis au Client résulte de son fait, le Client sera remboursé du montant de sa commande, déduction faite des frais de traitement et d’envoi du colis aller et retour.
  • Mondial Relay : Le Client a la possibilité de choisir la livraison en Point Relais. Il choisit son Point Relais au moment de la commande. A l’arrivée du colis au Point Relais sélectionné,le Client doit se munir d’une pièce d’identité valide pour pouvoir retirer son colis. Il dispose de 14 jours calendaires pour retirer son colis. Passé ce délai, en cas de retour du colis, le Client sera remboursé du montant de la commande, déduction faite des frais de traitement et d’envoi du colis aller et retour.

Les frais de livraisons sont, sauf indication contraire, à la charge du Client. Les risques tenant à la livraison sont à la charge du Client à compter du moment où les Articles quittent les locaux de Mademoiselle Bébé. La responsabilité de Mademoiselle Bébé ne saurait être recherchée quant à l’état du colis ni quant aux délais de livraison.

En cas de colis endommagés (ouvert, abimé, article manquant etc.) le Client s’engage à notifier au transporteur et à Mademoiselle Bébé, par e-mail à l’adresse hello@mademoisellebebe.com, toute réclamation dans un délai de 3 jours à compter de la livraison.

Article 7. Droit de rétractation 

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception pour retourner, à ses frais et sans motif, le(s) Article(s) qu’il a commandé(s). Le(s) Articles(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine à l’adresse suivante : MB HOLDING – 6 rue Paul Bert – 42000 SAINT ETIENNE. 

Si les conditions précitées sont remplies, Mademoiselle Bébé remboursera à l’Acheteur le montant total du ou des articles concernés, dans les trente jours à compter de la réception, à l’exception des frais de retour des Articles qui sont à la charge du Client.

Le remboursement n’interviendra qu’après vérification par Mademoiselle Bébé des Articles retournés. Les Articles ne devront avoir subi aucun dommage, une fois arrivés au dépôt. Les Articles dont l’état aura été manifestement altéré depuis leur livraison chez le Client ne seront pas repris.

Article 8. Garantie et responsabilité 

En aucun cas, Mademoiselle Bébé ne saurait être tenue responsable des vices apparents ou cachés des Articles ou des éventuelles contrefaçons des Articles présentés sur son Site. 

Article 9. Informatique et libertés

Mademoiselle Bébé attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses Clients.
Dans le cadre de son activité commerciale, Mademoiselle Bébé collecte des données personnelles de ses Clients et notamment : adresse email, prénom, nom, adresse postale, adresse de livraison, pays, numéro de téléphone, mot de passe etc.

Mademoiselle Bébé collecte et traite les données personnelles de ses Clients pour les finalités suivantes :

– Gestion des commandes
– Gestion des retours, exercice du droit de rétractation, paiement, facturation…
– Information sur la Société, les services et les activités de Mademoiselle Bébé
– Réponses aux éventuelles questions/réclamations de ses Clients
– Elaboration de statistiques
– Gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition
– Gestion des impayés et du contentieux

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression ainsi qu’un droit d’opposition pour motif légitime au traitement de leurs données personnelles les concernant figurant dans les fichiers de Mademoiselle Bébé. Toute demande doit être adressée par e-mail à hello@mademoisellebebe.com ou à l’adresse suivante : MB Holding – 6 rue Paul Bert – 42000 Saint Etienne. Les données personnelles des Clients sont conservées pour la durée strictement nécessaire telle que définie par la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée.

Mademoiselle Bébé veille à sécuriser les données personnelles des utilisateurs de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisées.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.

Article 10. Stipulations diverses

10.1. Force majeure 

Mademoiselle Bébé ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.

10.2. Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente, le récapitulatif de commande et la facture mise à disposition du Client forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les Parties.

10.3. Loi applicable – Juridictions compétentes

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Mademoiselle Bébé et l’Acheteur sont soumises au droit français. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents. Mademoiselle Bébé s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. 

Date d’entrée en vigueur : le 8 décembre 2021